Le Président de la République;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis;
Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation ensemble des textes l'ayant modifié ou complété et notamment la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988;
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 et notamment son article 8;
Vu le décret n° 71-119 du 26 mars 1971 portant suspension des droits de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation des bovins, ovins et des viandes bovines et ovines, ensemble des textes l'ayant prorogé et notamment le décret n° 88-365 du 14 mars 1988;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'industrie et du commerce et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La taxe à la production ou la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l'importation des produits figurant au tableau ci-après est suspendue.
| N° du T.D. | Désignation des produits |
|---|---|
| EX 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine y compris les animaux du genre buffle A. — Vaches laitières B. — Reproducteurs de race pure C. — Genèses pleines et vives |
| EX 01-04 | Animaux vivants des espèces ovine et caprine : A. — Reproducteurs de race pure |
| EX 05-15 | Produits d'origine animale, non dénommés, ni compris ailleurs : Animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine : A. — Semences pour l'insémination artificielle. |
Art. 2. — La suspension visée à l'article premier ci-dessus prend effet :
— à compter du 1er janvier 1988 au 30 juin 1988 pour la taxe à la production.
— à compter du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 pour la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'industrie et du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le
p. 63concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI