Ministère des finances

Décret n° 62-248 du 9 juillet 1962 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis destinées à la construction de l'université de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 4 du 17 janvier 1989, page 96

Rectificatif au JORT n° 37 des 6 et 10 juillet 1962.

(En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Tableau parcellaire
Au lieu de :

N° / PSituationNuméro du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires
97Tunis
(Kerch El Ghaba)
T.F. 32.200 P 165 a 92 caBessis (Auguste)
Héritiers Bessis (Issac de Haï)
98Tunis
(Kerch El Ghaba)
T.F. 32.200 P 43 h 48 a 90 caHéritiers Bessis (Jules)
Lire :
N° / PSituationNuméro du titre foncierSuperficieNoms des propriétaires
97Tunis
(Kerch El Ghaba)
TF. 52.875
P 1 et 4 du TF 32.200
4 h 14 a 82 caBessis (Pierre Joseph)
Bessis (Marie Mariem)
Bessis (Colette Mathilde)
Bessis (Monique Claude)
Nahum (Camille)
Bessis (Marie)
Bessis (Régine)

(Le reste sans changement)

OLIVES

Citer : Décret n° 62-248 du 9 juillet 1962, JORT n° 4 du 17 janvier 1989, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.