Le Président de la République;
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985, portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-146 du 22 janvier 1986;
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est attribué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit des personnels de l'enseignement supérieur militaire visés à l'article 2 du présent décret.
Art. 2. — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévue à l'article premier ci-dessus sont fixés conformément au tableau suivant :
| GRADES | Taux mensuel |
|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 529,500 D |
| Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire | 409,500 D |
| Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | 304,500 D |
Art. 3. — La dite indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est non imposable.
Art. 4. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 11 janvier 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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