Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 17 janvier 1989, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit «permis Gabès méridional»

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;

Vu la loi n° 84-49 du 14 juillet 1984, portant approbation de la convention, du cabier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 28 septembre 1983 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et natomales petroleum tunisia inc d'autre part;

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux.

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant amendement du décret-loi sus-mentionné;

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;

Vu l'arrêté du 23 juin 1984, portant institution du permis «Gabès méridional» au profit d'ETAP et Natomas;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1986, portant cession totale des droits et obligations détenus dans le permis par natomas au profit de diamond shamrock et cession partielle des droits et obligations détenus par diamond shamrock au profit de Kerr Mc Gee et BHP;

Vu l'arrêté du 21 mai 1987, portant extension de la durée initiale de validité du dit permis sus-visé;

Vu la lettre du 8 février 1988, par laquelle les sociétés diamond shamrock et Kerr Mc Gee ont signifié leur abandon du permis;

Vu la demande du 9 février 1988 déposée par ETAP et BHP à la direction générale des mines par laquelle les sociétés précitées demandent le 1er renouvellement du permis sus-visé;

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 mars 1988;

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrêté :

Article premier. — Est renouvelé au profit d'ETAP et BHP pour une période de 3 ans prenant fin le 9 avril 1991, le permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis «Gabès méridional». Le permis renouvelé comportera 660 périmètres élémentaires soit 2.640 kilomètres carrées.

Le permis sera délimité par les coordonnées suivantes (conformément au tableau général annexe au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

Tunis, le 17 janvier 1989

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