Arrêté du ministre des finances du 20 janvier 1989 relatif à la nomenclature des produits monopolisés

Le ministre des finances;

Vu le décret du 16 octobre 1947 relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances de 1989 et notamment son article 61 portant institution d'une contribution au profit des handicapés sur les produits monopolisés;

Vu l'arrêté du 19 août 1986 relatif à la nomenclature des produits monopolisés;

Arrête :

Article premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 31 décembre 1988 conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

Art. 2. — Les receveurs des finances responsables de la vente des produits monopolisés sont chargés de la perception de la majoration spécifique. Le produit de cette majoration est versé après déduction des prélèvements de 8% tel qu'il est pratiqué

actuellement au trésorier général de Tunisie qui l'affectera au profit du budget de l'État et au compte national de solidarité sociale conformément à l'arrêté du ministre des finances relatif aux modalités de perception de la contribution instituée par la loi de finances sus-visée au profit des handicapés sur les produits monopolisés.

Art. 3. — Tous les débitants détenteurs des produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du receveur entrepreneur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement le 6 janvier 1989 au plus tard la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 30 décembre 1988.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment du dépôt de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du receveur entrepreneur d'une redevance différentielle au profit du budget général de l'État.

Tunis, le 20 janvier 1989.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

PRIX DE VENTES AUX CONSOMMATEURS
DES PRODUITS MONOPOLISES A DATER DU 31 DECEMBRE 1988

HANDICAPES