Ministère de l'intérieur

Par décret n° 89-206 du 20 janvier 1989

Publié au Journal Officiel n° 7 du 31 janvier 1989, page 156

Les communes mentionnés au tableau ci-dessous sont autorisées à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales comme suit :

CommunesMontant en Dollars USDésignation
Menzel Bourguiba172.782,39Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Hamma-Lif182.014,58Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Ben Arous136.938,23Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Tébourba58.796,54Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Radès117.593,08Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Béja162.029,89Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Jerba73.840,94Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Gabès222.560,85Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Nabeul154.142,23Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Bizerte172.782,39Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Mégrine117.593,08Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères
Ariana418.542,46Achat de matériel de collecte d'ordures ménagères

Cet emprunt est amortissable sur 10 ans au taux d'intérêt de 7,75% l'an.

Les communes concernées supporteraient une commission d'engagement au taux de 1% (un pour cent) l'an sur tout montant non encore retiré.

Ce prêt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.

Les présidents des communes et les receveurs des finances concernés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Citer : Décret n° 89-206 du 20 janvier 1989, JORT n° 7 du 31 janvier 1989, p. 156.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.