Le Président de la République ;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation et notamment son article 6 ;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'industrie et du commerce ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les voitures montées localement dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à six (6) chevaux bénéficient :
— de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée de 29 à 17%.
— et de la suspension des droits de consommation y afférents.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988.
Art. 3. — Les ministres des finances et de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI