Ministère de l'agriculture

Décret n° 89-227 du 27 janvier 1989 portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1987-1988

Publié au Journal Officiel n° 8 du 3 février 1989, page 175

Le Président de la République :

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture :

Vu le décret n° 77-654 du 15 août 1977 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures et notamment son article 3 :

Vu l'avis du ministre de l'agriculture.

Décrète :

Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1987-88 est décerné au gouvernorat de Gafsa.

Art. 2. — Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes morales suivantes du gouvernorat de Gafsa :

N° d'ordreBénéficiairesImadaDélégation
1Conseil de gestion Ouled Bel HassenDouaraMoularès
2Conseil de gestion Ouled BouallègueMensel GamoudiGafsa Nord
3Conseil de gestion Ouled Belgacem Ben NsibEl FejGafsa Nord
4Association d'intérêt collectif de l'oasis Oued ShiliRicht EnnaamMetlaoui
5Coopérative des services agricoles El FathBadhourGafsa Sud

Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

: Tunis, le 27 janvier 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 89-227 du 27 janvier 1989, JORT n° 8 du 3 février 1989, p. 175.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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