Arrêté du ministre du transport du 31 janvier 1989 relatif aux feux spéciaux des véhicules d'intervention urgente

Le ministre du transport :

Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 :

Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et notamment son article 44 :

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de la santé publique.

Arrête :

Article premier. — Les véhicules d'intervention urgente sont classés en deux catégories A et B.

1) Catégorie A : Les véhicules de la force de l'ordre tels que définis par l'article 1er du code de la route et des véhicules de la protection civile.

2) Catégorie B : Les ambulances

Art. 2. — Les véhicules des catégories A et B sont autorisés conformément à l'article 44 alinéa 5 du décret susvisé n° 78-1122 du 28 décembre 1978 à être équipés de feux spéciaux en plus de leur avertisseurs sonores spéciaux en vue d'obtenir la priorité prévue à l'article 27 du code de la route.

Art. 3. — Les feux spéciaux des véhicules de la catégorie A doivent être des feux tournants à éclats émettant une lumière rouge. Ils doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules de manière à demeurer visible dans tous les azimuts pour un observateur situé à 150 mètres.

L'action des feux peut être maintenue lorsque les véhicules de la catégorie A sont à l'arrêt sur le lieu de leur intervention.

Art. 4. — Les véhicules de la catégorie B doivent être munis d'un feu spécial fixe émettant une lumière bleue intermittente. Il doit être placé dans la partie supérieure des véhicules de manière à demeurer visible dans tous les azimuts pour un observateur situé à 150 mètres.

Les véhicules de la catégorie B réservés à l'intervention médicale urgente doivent être munis, outre le feu spécial fixe central, de quatre petits feux clignotants de couleur bleue aux quatre angles supérieurs du véhicule.

Art. 5. — Les feux spéciaux des véhicules de la catégorie A et B doivent être conformes à des types agréés.

L'homologation est accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre du transport. Toutefois les dispositifs déjà homologués dans l'autre pays peuvent être acceptés.

Art. 6. — L'autorisation pour un véhicule de la catégorie B d'être muni d'un feu spécial sera délivrée par les services spécialisés du ministère de l'intérieur sur proposition des services spécialisés du ministère de la santé publique.

Cette autorisation sera matérialisée sur le certificat d'immatriculation par la mention « Feu spécial bleu ». Arrêté du ………».

Art. 7. — Le présent arrêté prend effet six (6) mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 1989.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE