Le ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 19 novembre 1942 portant création de la commune de Hammamet ;
Vu le décret n° 76-317 du 2 avril 1976 portant extension du périmètre communal de Hammamet ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu la délibération du conseil municipal de Hammamet dans sa séance du 28 mai 1988.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Hammamet deux arrondissements municipaux :
1) Arrondissement de Barraket Es-Sahel.
2) Arrondissement de Bir Bou-Regba.
Art. 2. — Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
1) L'arrondissement de Barraket Es-Sahel :
Le territoire de l'arrondissement de Barraket Es-Sahel est délimité par la ligne polygonale fermée KLMEFGIJK défini comme suit :
Du point «K» situé à l'intersection d'Oued Baten et la route M.C. numéro 28, la limite se dirige vers le nord en suivant le lit du dit Oued Jusqu'au point «L» situé à son intersection avec la voie ferrée reliant Bir Bou-Regba à Sousse, puis la limite se dirige vers
le sud-ouest en suivant la voie ferrée sur une distance de neuf cent mètres (900 m) jusqu'au point «M» situé à sa rencontre avec la limite du périmètre communal d'hammamet, puis la limite suit la même direction se confondant avec la limite du périmètre communal d'Hammamet et en suivant la dite voie ferrée jusqu'au point «E» situé à son intersection avec Oued Moussa.
Du point «E» la limite se dirige vers le sud-est en suivant le lit d'Oued Moussa jusqu'au point «F» situé à 200 mètres environ avant son intersection avec la route G.P. n° 1.
Du point «F» la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant une ligne imaginaire parallèle à la route G.P. n° 1 sur une distance de 2000 m environ jusqu'au point «G» situé à sa rencontre avec une piste non goudronnée menant à Borj Bir Bouita.
Du point «G» la limite se dirige vers le sud-est en suivant la dite piste jusqu'au point «I» situé à son intersection avec la route G.P. 1 au lieu dit Borj Bir Bouita.
Du point «I» la limite se dirige vers le nord-est en suivant la route G.P. 1 jusqu'au point «J» situé à une distance de 1450 mètres environ du point «I» et à l'intersection de la route G.P. 1 avec une piste non goudronnée.
Du point «J» la limite suit la dite piste dans la direction nord-est jusqu'au point «K» point de départ.
2) L'arrondissement de Bir Bou-Regba :
Le territoire de l'arrondissement de Bir Bou-Regba est délimité par la ligne polygonale fermée : NOCDPQMLRN défini comme suit :
Du point «N» situé à l'intersection de la M.C. 27 reliant Bir Bou-Rekba à Hammamet avec Oued El Faouara, la limite suit le lit du dit Oued dans la direction nord-ouest jusqu'au point «O» situé à son intersection avec la limite du périmètre communal d'Hammamet.
Du point «O» la limite se dirige vers le nord-ouest en suivant le périmètre communal d'Hammamet poursuivant une piste agricole menant à la caserne de Bir Bou-Regba puis elle continue dans la même direction en suivant une ligne arbitraire jusqu'au point «C» situé à sa rencontre avec la route G.P. 1.
Du point «C» la limite suit la route G.P. 1 dans la direction sud-ouest sur une distance de 500 mètres environ puis elle vire vers le nord-ouest en suivant une piste agricole sur un parcours de 800 mètres environ jusqu'au point «D».
Du point «D» la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant une ligne imaginaire jusqu'au point «P» situé à sa rencontre avec le lit de Oued Lassoued.
Du point «P» la limite suit le lit du dit Oued dans la direction est jusqu'au point «Q» situé à sa rencontre avec la route de Latrache.
Du point «Q» la limite se dirige vers le sud-ouest en suivant une ligne imaginaire jusqu'au point «M» situé sur la limite de l'arrondissement de Barraket Es-Sahel et à sa rencontre avec la ligne de la voie ferrée reliant Sousse à Tunis.
Du point «M» la limite se confond avec la limite de l'arrondissement de Barraket Es-Sahel se dirigeant vers le nord-est en suivant la dite voie ferrée jusqu'au point «L» situé à sa rencontre avec Oued Baten et une piste agricole.
Du point «L» la limite suit la dite piste agricole dans la direction nord-est jusqu'au point «R» situé à sa rencontre avec la voie ferrée ligne de Bir Bou-Regba Nabeul.
Du point «R» la limite suit la dite voie ferrée dans la direction sud-est jusqu'au point «N» point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune de Hammamet est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 1er février 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE