Arrêté du ministre du transport du 31 janvier 1989 relatif aux feux spéciaux des véhicules à…

Le ministre du transport ;

Vu le code de la route approuvé par la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978 ;
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules et notamment son article 44 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat.

Arrête :

Article premier. — Les véhicules à progression lente définis et énumérés dans la liste figurant en annexe au présent arrêté doivent en plus de l'éclairage et de la signalisation prévus par le code de la route, être équipés de feux spéciaux afin de signaler leur présence aux usagers de la route.

Art. 2. — Les feux spéciaux doivent être soit des feux tournants, soit des feux à tube à décharge, soit des feux clignotants émettant de la lumière jaune orangée.

Art. 3. — Les feux spéciaux définis à l'article 2 ci-dessus doivent être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositifs qui auront satisfait aux conditions d'un cahier des charges approuvé par le ministre du transport. Toutefois les dispositifs déjà homologués dans d'autres pays peuvent être acceptés.

Art. 4. — Les feux spéciaux visés ci-dessus doivent dans tous les cas être situés le plus haut possible au dessus du plus haut feu indicateur de changement de direction porté par le véhicule.

Les feux tournants ou les feux à tube à décharge doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules, soit dans leur plan longitudinal médian, soit symétriquement par rapport à ce plan, de manière à être visibles dans tous les azimuts, les véhicules étant à vide, pour un observateur situé à 50 mètres.

Les feux clignotants doivent être placés dans la partie supérieure des véhicules et répartis sur chacun de leurs côté le plus près possible des extrémités de leur largeur hors tout et être au moins visibles pour un observateur situé à 50 mètres soit à droite soit à gauche du véhicule.

Art. 5. — La signalisation des véhicules sera réalisée : par un feu au moins

soit un feu tournant

soit un feu à tube à décharge.

Dans le cas où le chargement ou la configuration du véhicule ne permet pas la visibilité du feu tournant ou du feu à tube à décharge dans tous les azimuts, ce feu sera placé à l'avant du véhicule et au choix. Un deuxième feu tournant ou à tube à décharge, ou deux feux clignotants seront placés dans la partie arrière.

En aucun cas le nombre de feux spéciaux montés sur les véhicules ne devra excéder quatre feux tournants ou tubes à décharges et quatre feux clignotants.

Art. 6. — Les véhicules énumérés aux points III et IV de l'annexe au présent arrêté ne pourront faire usage des feux spéciaux que lorsque leurs conditions d'utilisation rendent l'emploi de ces feux nécessaire.

Art. 7. — Les feux spéciaux doivent fonctionner simultanément à partir d'une seule commande munie d'un voyant lumineux permettant de s'assurer de leur mise en marche.

Art. 8. — Le présent arrêté prend effet six (6) mois à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 31 janvier 1989.

Le ministre du transport
AHMED SMAOUI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 230

ANNEXE

A l'arrêté du 31 janvier 1989 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Liste et classification des véhicules à progression lente

Catégorie I — Véhicules dont la vitesse est limitée par construction à moins de 40 km-heure.

1) Tracteurs agricoles, machines agricoles, automotrice et matériel forestier automoteurs définis à l'article 59 du décret n°78-1122 du 28 décembre 1978 fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules.

2) Engins spéciaux définis à l'article 53 du code de la route et dont la vitesse ne peut excéder par construction 40 km à l'heure.

Catégorie II — Véhicules et matériels de travaux publics automoteurs dont la vitesse est limitée sur route à 40 km-heure.

Parmi ces véhicules seuls seront pris en considération les véhicules définis et énumérés sous la rubrique catégorie II de la liste ci-jointe.

Catégorie III — Véhicules remorquant un matériel agricole ou un matériel de travaux publics dont la vitesse est limitée sur route à 40 km-heure.

Catégorie IV — Véhicules contraints par nécessité de service de circuler lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées.

1) Véhicules définis et énumérés sous la rubrique A de la liste ci-jointe.

2) Véhicules assurant la signalisation mobile des chantiers.

3) Véhicules de voicrie : Arroseuses, balayeuses, bennes à ordures ménagères.

4) Trains touristiques dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h.

Catégorie
I	II

A. — Appareils d'alimentation en eau et épuisements

a) Pompes centrifuges, groupes motopompes, pompes ou stations de pompages mobiles …………………………………………

1) Fixés à demeure sur camion ou remorque routière … I
2) Montés directement sur bandages pneumatiques ou pleins ………………………………………… II
3) Montés directement sur roues fer (1) …………………………………………

B. — Matériel de battage et d'arrachage

a) Sonnettes avec mouton bloc et seuil à moteur ………………………………………… 1) Fixés à demeure sur camion ou remorque routière … I
b) Sonnettes à vapeur complètes sur galets ………………………………………… 2) Montés directement sur les pneus bandages pleins …
c) Derricks ………………………………………………………………………… 3) Montés directement sur roues fer (1).
d) Moutons blocs ou à délic ……………………………………………………………… 4) Moutons à vapeur (genre Tifine ou lacour) ………………………………………… 5) Montés directement sur roues fer (1).
e) Moutons à vapeur (genre Tifine ou lacour) ………………………………………… 6) Moutons Diesel ……………………………………………………………… 7) Mautons trépideurs (bateurs et arracheurs) …………………………………………

C. — Matériel pour travaux à l'air comprimé

a) Groupes moto-compresseurs mobiles ………………………………………… 1) Fixés à demeure sur camion ou remorque routière … I
2) Montés directement sur bandages pneumatiques ou pleins ………………………………………… 3) Montés directement sur roues fer (1)

D. — Matériel de terrassement

a) Pelle mécanique ………………………………………………………………………… II
b) Draglines-marcheurs (pour mémoire) ……………………………………………… II
c) Scrapers à câbles ou hydrauliques automoteurs ou dextracurants ………………………………………… II
d) Excavateurs ………………………………………………………………………… III
e) Scrapers sur pneus automoteurs ou tractés ………………………………………… I
f) Tracteurs sur pneus (spéciaux pour terrassement) Montés directement un bandage pneumatique ………………………………………… II
g) Charrue élévatrice à moteur auxiliaire ………………………………………… II
h) Scrapers-chargeurs avec moteur auxiliaire ………………………………………… I II
i) Nivelleuse automotrices ……………………………………………………………… II
j) Camions à benne basculante ………………………………………………………… II
k) Dumpers d'une charge supérieure à 10 m³ ………………………………………… II
l) Rouleaux compacteurs (automoteurs ou à tracteur) ………………………………………… II
m) Pulvérisateurs de solns ……………………………………………………………… II
n) Matériels d'extraction et de changement de débais ………………………………………… II
o) Loaders ………………………………………………………………………… II
p) Ditchers ………………………………………………………………………… II

p. 231

Catégorie
I II

E. Matériels de transports terrestres

a) Camions et tracteurs routiers (charge utile égales ou supérieure à deux tonnes) - Normaux.
Les tracteurs spéciaux pour terrassement sont recensés en D/e et en D/g.
Les camions à benne basculante sont recensés en D/n.
b) Remorques et semi-remorques (charge utile égale ou supérieure à deux tonnes). — Normales.

F. Appareils de levage et manutention

a) Grues. 1) Sur camion ou remorque I
b) Grues derricks, sapins ou pylônes. 2) Automotrice sur pneus. II
c) Transporteurs mobiles. 1) Sur camion ou remorque I
2) Sur bandages pneus ou bandages pleins. II
Dits sauterelles : I
Sur pneus ou bandages pleins.

G. — Appareils pour construction et entretien de routes et de pistes aériennes

1) Matériels mobiliers d'enrobage

a) Postes d'enrobage mobiles type central-plant ou maintenr-plant pour enrobés à chaud. 1) Automobiles. II
b) Postes d'enrobage type travel-plant pour enrobés à froid. 2) Montés directement sur pneumatiques ou bandages pleins. I
b1) Citernes mobiles de stockage de liants (cuves de transports de liants). 1) Sur camion ou remorque routière. I II
b2) Fondoirs. 2) Directement montés sur pneus ou bandages pleins. II
c) Répandeurs, finisseurs. 1) Sur camion ou remorque routière. I II
2) Directement montés sur pneus ou bandages pleins. II

2) Matériel de répandage

d) Générateurs de vapeur. 1) Sur camion ou remorque routière. I
e) Bacs de chauffage (réchauffeurs de produits bitimineux et autres liants). 2) Directement montés sur pneus ou bandages plein. I
f) Tonnes répandeuses (y compris les arroseurs). 1) Sur camion ou remorque routière. I
g) Appareils gravillonneurs sableurs. 2) Directement montés sur pneus. I
h) Chargeurs, élévateurs de gravillon. 1) En étrave sur camion.
i) Balayeuse mécaniques. 2) Tous autres matériels. I
f) Chasse-neige.

3) Matériels de cylindrage dont le poids total dépasse 6 tonnes

k) Rouleaux compresseurs automoteurs ou tractés. 1) Sur châssis routier. I
L) Remorques - roulottes. 2) Directement montés sur pneus ou bandages pleins. II

4) Matériel mobile de concassage, broyage, criblage

m) Concasseurs mobiles. 1) Sur camion ou remorque routière. I
n) Gravillonneurs et broyeurs mobiles. 2) Directement montés sur pneus ou bandages pleins. II
c) Gribleurs ou trommels.
p) Groupes concasseurs mobiles (type Iowa).

H. — Matériels pour exécution de maçonnerie et divers

a) Bétonnières. 1) Sur camion ou remorque routière. I
b) Tambours cylindriques. 2) Directement montés sur pneus ou bandages pleins. II
c) Pompes à béton. I
d) Régaleurs. I II
e) Vibrofinisseurs. I II
f) Brouettes à béton motorisés. II

I. Matériel électrique

a) Groupe électrogènes mobiles. 1) Sur camion ou remorque routière. I

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