Le ministre de la justice :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 83-113 du 24 janvier 1983 fixant le statut particulier des agents de la conservation de la propriété foncière ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques :
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 mai 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» relevant de la conservation de la propriété foncière dans le grade d'agent de constatation ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier ministre en date du 19 décembre 1985 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» dans le grade de dactylographe ;
Vu l'arrêté du 1er février 1989 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» relevant de la conservation de la propriété foncière dans le grade de contrôleur ;
Arrête :
Article premier. — Scront ouverts à Tunis les 9 et 10 juin 1989 des examens professionnels pour la titularisation des agents temporaires des catégories (B) et (C) relevant de la conservation de la propriété foncière et ce, respectivement dans les grades de contrôleurs, agents de constatation et dactylographes.
Art. 2. — Le nombre de postes prévus pour chacun des examens indiqués est fixé comme suit :
a) contrôleurs de la conservation de la propriété foncière : onze (11).
b) agents de constatation de la conservation de la propriété foncière : onze (11).
c) dactylographes : douze (12).
Art. 3. — La date de clôture des listes d'inscription des candidats est fixée au 10 mai 1989.
Tunis, le 1er février 1989.
Le ministre de la justice
DOCTEUR HAMED KAROUI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE