Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 1989 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 10 du 10 février 1989, page 225

Le ministre des affaires étrangères :

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :

Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 88-2019 du 14 décembre 1988 chargeant Monsieur Hafedh Bejar, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières ;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Béjar, directeur des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 14 décembre 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 février 1989.

Le ministre des affaires étrangères
ABDELHAMID ESCHEIKH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

p. 226

FIXATION D'UN REGIME

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 1989, JORT n° 10 du 10 février 1989, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.