Le Président de la République :
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 88-141 du 29 novembre 1988, portant ratification de l'accord de crédit signé à Paris, le 19 avril 1988 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République française ;
Sur la proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décret
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 7 octobre 1988, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de cent soixante quinze millions (175.000.000 FF) auprès de la banque nationale de Paris et l'union tunisienne de banques destinés à financer 90 % du montant des achats en France de petits équipements, produits et matières premières d'origine française.
Art. 2. — Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI