Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord annexé à la présente loi relatif au forage d'un puits profond sur la concession d'El-Borma et signé à Tunis le 10 octobre 1988 entre l'État tunisien d'une part et la société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière et AGIP (Africa) d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 10 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption de la chambre des députés dans sa séance du 7 février 1989.