Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 17 février 1989, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1989

Le ministre de l'industrie et du commerce

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;

Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels et notamment son article 11;

Vu le décret du 10 mars 1920 aggravant les pénalités et modifiant certaines dispositions du décret du 29 juillet 1909;

Vu le décret du 10 mai 1930, relatif aux conditions générales d'admission des appareils de mesure à la vérification et au poinçonnage;

Vu l'arrêté du 20 juin 1930 relatif à la vérification des instruments de distribution des carburants;

Vu le décret du 23 octobre 1952, modifiant le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et à la construction des poids, mesures, instruments de pesage et de mesurage;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret n° 86-481 du 12 avril 1986, portant fixation des droits à percevoir pour la vérification primitive et périodique des instruments de pesage et de mesurage;

Vu le décret n° 88-1299 du 29 juin 1988, relatif à l'importation et à l'exportation des instruments de mesure.

Arrête :

Article premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1989 par l'apposition d'un poinçon portant la lettre «P».

Art. 2. — Sont soumis à la vérification périodique pour reconnaître si la conformité avec les étalons n'a pas été altérée : les poids, les mesures et les instruments de pesage ou de mesurage qui sont soit utilisés à l'occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises ou de produits, de détermination de salaires, d'expertises judiciaires ou d'opérations fiscales, soit installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public dans les magasins, maisons de commerce, boutiques, ateliers, entrepôts, dans les établissements de coopératives, et autres groupements de production ou de répartition, dans les dépendances de tous ces locaux et établissements affectés à l'exploitation, dans les voitures servant au commerce, dans les halles, foires et marchés, dans les hospices, hôpitaux, établissements et, en général, dans tous les locaux des administrations ou établissements publics de l'État, des gouvernorats ou des délégations.

Toutefois, sont dispensés de cette vérification :

• Les instruments détenus, en vue de leur vente, chez les fabricants ou marchands d'instrument de mesure;
• Les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions, foires ou salons.

Art. 3. — Lieu de vérification périodique

Suivant les distinctions faites aux articles 4, 5, 6 et 7 ci-après, la vérification périodique a lieu soit dans les bureaux permanents ou temporaires de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification effectuées dans les bureaux permanents de Tunis, Sousse, Sfax, Nabeul et Bizerte se dérouleront durant toute l'année 1989.

Les opérations de vérification effectuées dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs-lieux des villes précédemment signalées se dérouleront dans les localités et aux dates indiquées au tableau A annexé au présent arrêté.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre le service des poids et mesure et le détenteur, à l'exception des distributeurs de carburants fixes dont les dates sont indiquées dans les tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 4. — Les instruments de mesure détenus par les administrations et établissements publics de l'État, des gouvernorats ou des délégations sont vérifiés dans un local appartenant à ces établissements. Exceptée cette dérogation, les administrations publiques sus-visées sont soumises à toutes les obligations qui incombent aux autres assujettis.

Art. 5. — Sont vérifiés aux bureaux permanents ou temporaires les instruments de mesure transportables compris dans l'un des groupes suivants :

1) Poids
2) Instruments de pesage non automatique de portée inférieure ou égale à 300 kilogrammes;
3) Instruments de pesage automatiques habituellement transportés sur la voie publique ou dans les halles et marchés;
4) Instruments de mesure de longueur, de capacité et mélangeurs mobiles.

Art. 6. — Les instruments sont vérifiés dans l'établissement où ils sont détenus lorsqu'ils sont compris dans l'un des groupes suivants :

1) Instruments de conditionnement : dossous volumétriques et pondérales, triésspondérales etc...
2) Récipients mesurés : cuves et réservoirs fixes de stockage des carburants et autres liquides, camions et wagons-citernes...
3) Instruments dont la vérification nécessite une installation spéciale : compteurs volumétriques à chambre de mesure ou à turbines d'un débit supérieur à 10 m³/h.
4) Instruments de pesage à installation fixe : ponts-bascules, Bascules intégratrices etc...

Les détenteurs de ces équipements sont tenus de présenter spontanément une demande de vérification au service des poids et mesures à compter de la date de parution du présent arrêté et au plus tard le 30 juin 1989. Cette demande doit comporter :

• le nom et l'adresse du demandeur
• le lieu où doit se faire la vérification
• les caractéristiques techniques et métrologiques de l'équipement
• la date de la dernière vérification

Après réception de la demande, le service des poids et mesures fixera au détenteur la date de vérification à effectuer.

Art. 7. — Par dérogation et sans que cela ne puisse entraver la bonne marche du service peuvent être vérifiés au lieu de détention

ou de réparation, les instruments de pesage et de mesurage difficilement transportables ou lourds tels que balances automatiques d'une portée supérieure à 50 kg bascules d'une portée supérieure à 300 kg, mesures de volumes d'une contenance supérieure à 500 litres.

Les détenteurs de ces instruments doivent conformément à la réglementation en vigueur, posséder les étalons nécessaires préalablement vérifiés par le bureau des poids et mesures.

Art. 8. — Sous peine d'être refusés aux opérations de vérifications et de poinçonnage, les instruments présentés à la vérification doivent être, au préalable, convenablement nettoyés et dépouillés de tout corps étranger, ils seront munis de tous leurs accessoires et installés dans les conditions normales de fonctionnement. Les poids ne seront recouverts ni de graisse ni autres produits susceptibles de rendre les manipulations incommodes.

En outre, ces instruments doivent porter sur leur socle d'une manière visible et lisible un autocollant portant les indications suivantes :

« Ceci est instrument de pesage qui doit être soumis chaque année et après chaque réparation à la vérification obligatoire du service de la métrologie légale sous peine d'enfreindre la réglementation en vigueur ».

Art. 9. — Le personnel, le matériel et les quantités de produits nécessaires aux opérations doivent être fournis par le détenteur des instruments celui-ci doit reprendre les produits ayant servi aux essais. Les étalons utilisés pour la vérification des instruments sont ceux appartenant au service des poids et mesures.

Art. 10. — En application du programme des tournées périodiques suivant le tableau A annexé au présent arrêté, les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance, les assujettis par les moyens de publication d'usage, du jour, de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.

Ces autorités désigneront dans les régions où il n'existe pas de bureau permanent de vérification un local convenable muni des installations nécessaires où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.

Le local mis à la disposition du service des poids et mesures doit se trouver si possible au rez-de-chaussée, être assez spacieux pour recevoir le public, être propre et bien éclairé. Il sera pourvu des tables nécessaires à l'installation convenable des instruments de vérification et à l'exécution normales des opérations.

Art. 11. — Les réparateurs autorisés à participer aux tournées de vérification périodiques sont ceux indiqués dans le tableau C annexé au présent arrêté.

Ils doivent, dans un délai de 15 jours à partir de la date de parution de cet arrêté, déposer au service des poids et mesures une demande par laquelle ils font connaître les gouvernorats dans lesquels ils s'engagent à assurer les travaux de réparation.

Ces réparateurs doivent personnellement être présents à ces tournées, effectuer les travaux de réparation qui leurs sont confiés par les assujettis et présenter eux-mêmes à la vérification les instruments rajustés.

Art. 12. — Les balanciers réparateurs des instruments de mesure autorisés par le service des poids et mesures à participer aux tournées de vérification ci-dessous indiquées ne peuvent s'installer dans les mêmes bâtiments que les agents du service des poids et mesures.

Il leur est interdit d'employer l'expression « instruments de mesure » ou « poids et mesures » dans leurs enseignes sans la faire précéder des mots « construction, vente ou réparation » et de s'annoncer même verbalement comme auxiliaire ou inspecteur du service des poids et mesures.

De même, les réparateurs fourniront la main d'œuvre nécessaire aux opérations de contrôle et, quand ces opérations ont lieu hors du bureau, les moyens matériels de vérification, notamment les étalons et les instruments de contrôle.

Les réparateurs sont tenus de respecter les tarifs de réparation homologués par l'administration, obligation leur est faite d'affi

cher le tarif de réparation à la vue du public.

En outre, défense formelle leur est faite de racoler les assujettis sur la voie publique dans les localités où s'opère la vérification.

Art. 13. — Sanction de la vérification périodique :

L'inspecteur des instruments de mesure appose sur les instruments la marque de vérification périodique ou la marque de refus, selon qu'ils ont satisfait ou non aux épreuves de la vérification.

Le détenteur d'un instrument refusé doit immédiatement :

— cesser de l'utiliser aux transactions et l'enlever des lieux ;
— prendre les dispositions nécessaires pour le faire réparer.

Art. 14. — Vérification après réparation volontaire ou prescrite des instruments de mesure volumétrique visés par l'article 6 du présent arrêté.

En cas de réparation sur place, soit volontaire, soit prescrite par le service des poids et mesures, les plombs ou scellés apposés sur l'instrument peuvent être brisés hors de la présence de l'inspecteur des instruments de mesure, mais exclusivement par le réparateur autorisé par le service des poids et mesures, les plombs brisés pour permettre l'exécution doivent être remplacés par les soins du réparateur, par d'autres qu'il revêtira de l'empreinte de sa marque.

L'appareil réparé peut être remis en service immédiatement, sous la responsabilité du détenteur quant à la justesse, sous réserve que le réparateur fait ou adresse une déclaration au service des poids et mesures dans un délai de 5 jours, il devra y indiquer :

1) Les marques, modèles et numéro de l'appareil, son emplacement les noms et adresses du propriétaire ou du détenteur.
2) La nature de la réparation.
3) Le nombre de plombs brisés.
4) La date de la mise en service de l'instrument, et s'engager à payer les frais qu'entrainera cette vérification et à fournir le matériel et le personnel nécessaires à l'accomplissement de cette opération.

Art. 15. — Régularisation des instruments non présentés à la vérification à la date fixée lors de la tournée.

L'assujetti qui n'a pas fait vérifier ses instruments de mesure à la date fixée et qui utilise ou détient dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté des instruments dépourvus de la marque exigible se trouve en état de contravention.

Il peut, avant que l'infraction ne soit constatée, régulariser sa situation en présentant à l'un des bureaux permanents de Tunis, Bizerte, Nabeul, Sousse et Sfax, tous ses instruments, sauf ceux qui sont fixés à demeure ou qui sont visés à l'article 6 du présent arrêté, pour lesquels il doit demander par écrit la vérification sur place.

Art. 16. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.

Art. 17. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret sus-visé du 29 juillet 1909 et la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Tunis, le 17 février 1989.

Le ministre de l'industrie et du commerce
MONCEF BELAID

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires pendant l'année 1989.

Région du Nord :

1) Gouvernorat de Nabeul : du 3 février 1989 au 31 mars 1989, Zaouite Magueiz, Saheb Dejbel, El Haouaria, Dar Allouche, Hammam Guezez, Azmour, Kelibia, Menzel Temime, El Mida, Somaa, Tazarka, Korba, Béni Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Takelsa, Soliman, Fondouk Djedid, Grombalia, Bouargoub, Bir Bouregba, Hammamet, Maamoura, Béni Khiar, Dar Chaabane El Fehri.
2) Gouvernorat de Bizerte : du 15 mai 1989 au 17 juin 1989, Sejnane, Joumine, Jalta, Mateur, Menzel Bourguiba, Metline, Tinja, Aousdja, Ghar El Milh, Raf-Raf, Sounine, Utique, Ras Djebel, Al Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman.
3) Gouvernorat de l'Ariana : du 24 février 1989 au 18 mars 1989, Tebourba, Djedeida, Borj El Amri, Mornaguia, Den-Den, le Bardo, Sidi Thabet, Kalâat Andlous, Ariana, Cité Ettadhamen, Mannouba.
4) Gouvernorat de Jendouba : du 26 juin 1989 au 22 juillet 1989, Tabarka, Ain Draham, Béni M'tir, Fernana, Ghar Dimaou, Oued Meliz, Jendouba, Bousalem.
5) Banlieue de Tunis : du 27 mars 1989 au 5 mai 1989, La Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, Le Kram, La Goulette.
6) Gouvernorat de Ben Arous : du 10 avril 1989 au 25 avril 1989, Hammam-Lif, Mornag, Khledia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Fouchana, M'hemdia et Ben Arous.
7) Gouvernorat de Zaghouan : du 31 juillet 1989 au 12 août 1989, Zaghouan, Hammam Zriba, Bir Mechergua, Nadhour, El Fahs.
8) Gouvernorat de Siliana : du 21 août 1989 au 12 septembre 1989, Siliana, Bargou Mektar, Rouhia, Kesra, Bou Arada, El Aroussa, Gâalour, Sidi Bourouis, Le Krib.
9) Gouvernorat du Kef : du 18 septembre 1989 au 11 octobre 1989, Kalaâ Khisba, Kalaâ Senan, Tajerouine, Jerissa, Dahmani, El Ksour, Le Sers, Nebeur, Touiref, Le Kef.
10) Gouvernorat de Béja : du 16 octobre 1989 au 4 novembre 1989, Béja, Amdoun, Djebel Labiadh, Oued Zargua, Teboursouk, Testour, Mejez El Bab et Goubelat.

Région du Centre :

11) Gouvernorat de Monastir : du 18 juin 1989 au 9 août 1989, Bekalta, Teboulba, Moknine, Ksar Hellal, Béni Hassen, Zeramdine, Menzel Kamel, Menzel Ennour, Jemmel, Bouhjar, Lamta, Sayada, Touza, Bennane, Ksibet Mediouni, Khnis, Bembla, M'nara, Ouardanine, Sidi Ameur, Sahline, Monastir et Ksour.
12) Gouvernorat de Mahdia : du 23 janvier 1989 au 11 mars 1989, Hbira, Chorbane, Aouled Chamekh, Souassi, El Jem, Boumerdes, Karker, Melloulech, Chebba, Bradaa, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Rejich, Hiboun, Mahdia.
13) Gouvernorat de Sousse : du 13 mars 1989 au 25 mai 1989, Bouficha, Enfidha, Hergh, Sidi Bou Ali, Akouda, K. Sghira, Kandar, K. Kebira, Hamezem-Sousse, Messaadine, El Bourgine, Sidi El Hani, M'saken, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse, Cité Ezzouhour.
14) Gouvernorat de Kairouan : du 14 août 1989 au 5 octobre 1989, Hajeb Layoun, Halfouz, Oueslatia, Ain Jloula, Shikha, Menzel M'hiri, Nasrallah, Bouhajfa Cherarda, Chbika, Kairouan et El Ala.
15) Gouvernorat de Kasserine : du 7 novembre 1989 au 23 novembre 1989, Kasserine, Jeddiane, Sbiba, Thala, Foussana, Feriana et Sbitla.

Région du Sud :

16) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 18 décembre 1989 au 30 décembre 1989, Menzel Bouzaine, Mezzouna, Meknassi, Er Regueb, Ouled Haflouz, Faidh Jelma, Sabalat Asker, El Hfai, Sidi Bouzid, Souk Jedid, Béni Aoun.

17) Gouvernorat de Kebili : du 4 avril 1989 au 18 avril 1989, Douz, Kalaâ Jemna, Telmine, Souk El Ahad, Kebili Ville.

18) Gouvernorat de Medenine : du 23 mai 1989 au 30 juin 1989, Chehbania, Mouansa, Ben Guerdene, Sidi Chamekh, Zarzis, Houmet Souk, Saouikech, Ajim, Midoun, Guellala, Riadh, Hassi Amor, Sidi Makhlouf, Béni Khédach Haddada, Medenine, Koutine.

19) Gouvernorat de Sfax : du 15 août 1989 au 30 septembre 1989, Cité El Habib, Centre Maâla, Centre Ben Halima, Centre Kammoun, Centre Chibia, Sakiet Ezzit, Sakiet Eddayer, Ague- reb, Bou Thady, Menzel Chaker, Skhira, Ghraiba, Echâal, Bir A, Ben Khélifa, Mahras, El Hencha, El Ghraba, El Amra, Hrag, Jebniana, Kerkenah, Chiha, Kenitra, Bou Said.

20) Gouvernorat de Tataouine : du 3 octobre 1989 au 18 octobre 1989, Dhiba, Dammar, Remada, Ghomrassen, Bir Lahmar, Tataouine.

21) Gouvernorat de Gabès : du 16 octobre 1989 au 18 novembre 1989, Hamma, Zarat, Mareth, Arrame, Dkillat, Toujane, Matma-

ta nouvelle, Matmata ancienne, Metouia, Ghannouch, Bouchema, Teboulbou, Gabès Ville, Chnini, Oudref, Menzel El Habib et Katena.

22) Gouvernorat de Tozeur : du 9 novembre 1989 au 18 novembre 1989, Nefta, Hazoua, Degech, El Hamma, Tozeur, Tamaghza, Nefzaoua.

23) Gouvernorat de Gafsa : du 23 novembre 1989 au 13 décembre 1989, Redaief, Om Larayess, Metaloui, El Guetar, M'dhila, Sned, Ouled Mansour, Gafsa, Ghanouche.

TABLEAU B

Société BP du 6 février 1989 au 21 février 1989
Société Mobil du 27 février 1989 au 6 avril 1989
Société Total et Fina du 15 mai 1989 au 24 juin 1989
Société Shell du 10 juillet 1989 au 19 août 1989
Société Esso du 4 septembre 1989 au 14 octobre 1989
Société Agil du 30 octobre 1989 au 9 décembre 1989

TABLEAU C

Liste par gouvernorats des réparateurs d'instruments de pesage autorisés à participer aux tournées périodiques de vérifications :

N.B. : Les balanciers réparateurs désirant participer aux tournées de vérification périodiques dans les gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Sidi Bou-Zid sont tenus de présenter au service des poids et mesures des demandes de participation avant le 30 juin 1989.

NOMINATION