Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 76-113 du 25 novembre 1976, relative à l'organisation et au contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants;
Vu le décret n° 78-479 du 2 mai 1978 fixant les attributions, la composition et les modalités du comité national consultatif des semences et plants;
Vu le décret n° 80-260 du 26 février 1980 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants agricoles;
Vu le décret n° 80-261 du 26 février 1980 relatif à un catalogue officiel et listes des espèces et variétés des plantes agricoles;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 31 décembre 1980, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants des espèces fruitières;
Arrête :
Article unique. — Le tableau fixant la liste des espèces parasitaires et les conditions de production et de commercialisation des plants fruitiers, prévu au paragraphe 3 de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 31 décembre 1980 est modifié et complété comme suit :
| Espèces parasitaires | Conditions de production et de commercialisation des plants fruitiers |
|---|---|
| 1. — Ennemis animaux : a) Les nématodes : | |
| — Méloidogyne | Prohibition absolue quelque soit l'espèce fruitière |
| — Pratylenchus | Prohibé dans les parcelles de plants fruitiers de vigne, et d'olivier et d'agrumes |
| — Tylenchulus semipenetrans | Prohibé dans les parcelles de vigne, olivier et agrumes |
| — Xiphinéma et longidorus | Prohibés dans les parcelles de vigne, figuier, noyer cerisier, pêcher et prunier (en association avec des viroses) |
| — Héterodera fici | Prohibé dans les parcelles de figuier |
| Radopholus cetrophilus | Prohibé dans les parcelles d'agrumes. |
Le reste sans changement).
Tunis, le 17 février 1989.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE