Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 décembre 1982 portant création du conseil de l'ordre des ingénieurs ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs, et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment son article 19;
Vu le décret n° 87-231 du 19 février 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1987 portant institution d'un cycle de formation continue à l'institut des régions arides de Médenine pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux;
Arrête :
Article premier. — Le cycle de formation continue par la promotion au grade d'ingénieur des travaux institué à l'institut des régions arides de Médenine par arrêté du 9 décembre 1987 à l'intention des agents titulaires dans le grade d'ingénieur adjoint est organisé à l'institut national agronomique de Tunisie conformément aux dispositions de l'arrêté du Premier ministre du 3 octobre 1988 sus-visé.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté sus-visé du 9 décembre 1987.
Tunis, le 17 février 1989.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE