Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 février 1989 portant ouverture d'un examen d'entrée au cycle de formation continue à l'institut national agronomique de Tunisie pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982 portant création du conseil de l'ordre des ingénieurs ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime du congé pour formation continue tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-1163 du 23 juin 1988;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs, et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment son article 19;

Vu le décret n° 87-231 du 19 février 1987, fixant les missions spécifiques aux écoles d'ingénieurs;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1988 portant institution d'un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux;

Vu l'arrêté du 17 février 1989 organisant un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'ingénieur des travaux à l'institut national agronomique de Tunisie;

Sur proposition du directeur de l'institut national agronomique de Tunisie:

Arrête :

Article premier. — Un examen d'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à l'institut national agronomique de Tunisie.

Art. 2. — Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 15.

Art. 3. — Cet examen aura lieu le 15 mai 1989 et jours suivants à l'institut national agronomique de Tunisie.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 15 avril 1989.

Art. 5. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1988.

Tunis, le 17 février 1989.

Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE