Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et la recherche supérieur;
Vu la loi n° 86-80 du 12 août 1986, relative aux universités;
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1971, fixant le montant et les modalités d'attribution de la bourse d'études supérieures au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1987, fixant les montants mensuels de la bourse nationale d'enseignement supérieur au profit des étudiants aux États Unis d'Amérique.
Arrête :
Article premier. — Le montant mensuel de la bourse nationale d'études supérieures des premier, deuxième et troisième cycles aux États Unis d'Amérique est fixé à 288,750 dinars par mois.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1988.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis le 17 février 1989
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU,
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE