Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-319 du 2 mars 1989, portant création d'emplois au ministère de l'intérieur

Publié au Journal Officiel n° 18 du 14 mars 1989, page 404

Le Président de la République

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988;

Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l'intérieur tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 86-526 du 2 mai 1986 et le décret n° 88-193 du 15 février 1988;

Vu le décret n° 87-1438 du 14 décembre 1987, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988;

Sur la proposition du ministre de l'intérieur;

Sur l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. — Sont créés au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1988 les emplois suivants :

Corps administratif commun

  • Commis d'administration 11
  • Hajebs 11

Corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique

  • Contrôleurs mécanographes 6

Corps des ouvriers

  • De la catégorie une à la catégorie dix : 108

Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis le 2 mars 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

DEMISSIONS

Citer : Décret n° 89-319 du 2 mars 1989, JORT n° 18 du 14 mars 1989, p. 404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.