Le Président de la République.
Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26;
Vu la loi n° 85-102 du 2 décembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-6 du 10 septembre 1985, portant création d'une faculté de droit à Sousse;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète;
Article premier. — Est réalisé à compter du 1er octobre 1988, le changement d'appellation de l'établissement public désigné ci-après, relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État.
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Faculté de droit de Sousse | Faculté de droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse |
Art. 2. — Les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 23 février 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI