Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 18 février 1981 tel que modifié et complété par l'arrêté du 25 avril 1987 portant désignation d'ordonnateurs secondaires

Le ministre de l'agriculture:

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes l'ayant modifié ou complété;

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986 portant attributions du ministère de l'agriculture;

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 81-215 du 18 février 1981 fixant les attributions et l'organisation des commissariats régionaux au développement agricole;

Vu l'arrêté du 18 février 1981 portant désignation d'ordonnateurs secondaires tel que modifié et complété par l'arrêté du 25 avril 1987.

Vu l'avis du ministre des finances.

Attendu qu'une recette régionale des finances a été créée à Tozeur;

Arrête :

Article premier. — L'article deux de l'arrêté du 18 février 1981 portant désignation d'ordonnateurs secondaires tel que modifié et complété par l'arrêté du 25 avril 1987 est modifié et complété comme suit :

Article 2 (nouveau). — Les commissaires régionaux au développement agricole sont accrédités en leur qualité d'ordonnateurs secondaires auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1989.

Tunis, le 3 mars 1989.

Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

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