Le ministre des affaires sociales:
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants;
Vu l'arrêté du 23 août 1983 portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers;
Vu la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signé le 13 avril 1983;
Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives;
Arrête :
Article premier. — L'avenant à la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signé le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article 2 de la convention collective nationale sus-visée.
Tunis, le 22 mars 1989.
Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Avenant n° 2 à la convention collective nationale du personnel des banques et établissements financiers.
Entre les soussignés :
— La fédération générale des Banques de Tunisie;
— et l'Union générale tunisienne du travail;
d'autre part;
Vu la convention collective nationale du personnel des banques et établissements financiers signée le 13 avril 1983, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 1 du 4 novembre 1983;
Il a été convenu ce qui suit :
Article premier. — Il est ajouté à la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers les deux articles suivants :
Article 18 bis. — Il est octroyé à partir du premier janvier 1988 une prime de rendement complémentaire dont le montant est fixé à 3% de la masse salariale globale payée au titre de l'année 1987 sans toutefois dépasser 50% du montant maximum de la prime de rendement prévue à l'article 18 de cette convention.
Les deux taux prévus au paragraphe précédent sont portés au double à partir du 1er octobre 1988. L'octroi de cette prime est soumis aux mêmes conditions prises en considération pour le calcul de la prime de rendement.
Article 18 (ter). — Il est octroyé au personnel des banques et des établissements financiers, à partir du premier janvier 1989, une augmentation mensuelle de 15D.000 qui s'ajoutera à l'indemnité complémentaire provisoire instituée par le décret n° 81-437 du 7 avril 1981 telle que majorée par le décret n° 82-501 du 16 mars 1982.
Art. 2. — Les augmentations découlant de l'application du présent avenant ne peuvent pas être cumulées avec les augmentations octroyées au profit du personnel du secteur à partir du 1er janvier 1988 jusqu'à la publication du présent avenant au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 9 mars 1989.
Pour l'Union générale tunisienne du travail
Le Président de la commission nationale syndicale
Signé HABIB TLIBA
Pour l'association professionnelle des banques de Tunisie
Signé : BOUBAKER MABROUK