Les ministres des finances et de l'agriculture:
Vu l'arrêté du 29 août 1974 portant affectation des prélèvements opérés sur les sommes engagées au pari-mutuel;
Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970 portant création et organisation de la société des courses;
Vu le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la régie du pari-mutuel, tel qu'il a été modifié par décret n° 74-830 du 28 août 1974 et notamment ses articles 9 et 11;
Vu la loi n° 88-82 du 11 juillet 1988 portant création de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline;
Vu le décret n° 88-1070 du 7 juin 1986 modifiant le décret n° 70-178 du 26 mai 1970 portant réorganisation de la régie du pari-mutuel;
Arrêtent :
Article unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 29 août 1974 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Le prélèvement général de 33,5% prévu à l'article 9 du décret sus-visé n° 70-178 du 26 mai 1970 effectué sur la masse des sommes engagées au pari-mutuel urbain pour tous les paris autre que «ticket bleu» est réparti comme suit :
— 9% au profit du comité national de solidarité sociale;
— 14% au profit de la société des courses pour la réalisation des missions à elle confiées par le décret sus-visé n° 177 du 26 mai 1970 dont 0,5% au fonds d'investissement pour les hippodromes nationaux;
— 4,5% au profit de la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline;
— 1,5% au profit de l'agence tunisienne de solidarité;
— 4,5% pour le développement du sport.
Tunis, le 3 mars 1989.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE