Le ministre de la santé publique:
Vu la loi n° 66-53 du 3 juin 1966 relative à la réglementation de la profession d'infirmier ou d'infirmière;
Vu l'arrêté du 25 avril 1975 fixant les conditions d'exploitation des infirmeries privées par les infirmiers ou infirmières, ainsi que les actes qu'ils sont autorisés à y accomplir.
Arrête :
Article unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 25 avril 1975 est modifié ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). — Les personnes remplissant les conditions fixées aux articles 1 et 2 de la loi sus-visée n° 66-53 du 3 juin 1966 peuvent être autorisées par le ministre de la santé publique à exercer librement la profession d'infirmier ou d'infirmière.
Elles doivent à cet effet adresser au ministère de la santé publique les pièces ci-après énumérées :
1) une demande d'ouverture en y précisant le lieu d'exercice et leurs états de service;
2) une copie certifiée conforme du diplôme d'état d'infirmier ou de la carte professionnelle;
3) un extrait du casier judiciaire datant de moins d'un an;
4) une photocopie de la carte d'identité nationale.
Tunis, le 4 mars 1989.
Le ministre de la santé publique
SAADEDDINE ZMERLI
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE