Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'Industrie et du commerce et de l'agriculture du 16 mars 1989 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre

Publié au Journal Officiel n° 23 du 31 mars 1989, page 634

Les ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture ;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983 notamment son article 149 ;

Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 notamment son article 58 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1983 fixant la liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits ;

Vu l'arrêté du 14 mars 1987 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre pour la compagne agricole 1986-1987.

Arrêtent :

Article premier. — Le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre est porté pour la compagne 1988-1989 de 150 à 160 millions par kilogramme en proportion naturelle de calibre.

Art. 2. — Le groupement interprofessionnel des légumes (GIL) est chargé de la réalisation de la mission d'intervention visée à l'article premier ci-dessus.

Tunis, le 16 mars 1989.

Le ministre de l'industrie et du commerce

MONCEF BELAID

Le ministre de l'agriculture

SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

CUEILLETTE D'ALFA

Citer : Arrêté des ministres de l'Industrie et du commerce et de l'agriculture du 16 mars 1989, JORT n° 23 du 31 mars 1989, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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