Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 portant modification de l'arrêté du 31 mai 1988 relatif à l'ouverture et la fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1988-1989

Publié au Journal Officiel n° 23 du 31 mars 1989, page 634

Le ministre de l'agriculture ;

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier, et notamment les articles 155 et 164 du dit code ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1988 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa 1988-1989.

Arrête :

Article unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 31 mai 1988 sont modifiés comme suit :

Art. 1er (nouveau). — La période de cueillette d'Alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1988. Elle sera clôturée le 31 mars 1989.

Art. 2 (nouveau). — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'Alfa resteront autorisées pour la marchandise recoltée avant le 31 mars 1989.

Tunis, le 16 mars 1989.

Le ministre de l'agriculture

SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

p. 635

DEROGATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989, JORT n° 23 du 31 mars 1989, p. 634.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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