Le ministre des affaires sociales ;
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1975 portant agrément de la convention collective nationale des ports et docks ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1978 portant agrément des avenant n° 1 et 2 à cette convention publiée au Journal officiel de la République tunisienne n° 74 du 3 novembre 1978 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 1981 portant agrément de l'avenant n° 3 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 15 du 6 mars 1981 ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1983 portant agrément de l'avenant n° 4 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 3 mai 1983 ;
Vu la convention collective nationale des ports et docks signée le 29 avril 1975 et révisée par les avenants sus-visés ;
Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives.
Arrête :
Article premier. — L'avenant n° 5 à la convention collective nationale des ports et docks, signé le 9 mars 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.
Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République, pour tous les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective nationale sus-visée.
Tunis, le 29 mars 1989.
Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Avenant n° 5 à la convention collective nationale des ports et docks.
Entre les soussignés :
— L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;
d'une part;
— et l'Union générale tunisienne du travail;
d'autre part;
Vu la convention collective nationale des ports et docks signée le 29 avril 1975, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 57 des 26 et 29 août 1975 ;
Vu l'avenant n° 1 et 2 relatifs à la révision de cette convention, agréés par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 1978 et publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 74 du 3 novembre 1978 ;
Vu l'avenant n° 3 à la convention sus-visée, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 1981 et publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 15 du 6 mars 1981 ;
Vu l'avenant n° 4 à la convention sus-visée, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 et publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 34 du 3 mai 1983 ;
Vu le protocole d'accord conclu en date du 10 août 1988 entre le syndicat des sociétés d'acconage et de manutention et la fédération générale des ports et docks, relatif à l'augmentation du salaire de base du schift à partir du 1er juin 1988 ;
Vu le protocole d'accord conclu en date du 21 février 1989 entre l'Union générale tunisienne du travail, l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et l'Union nationale des agriculteurs, relatif aux augmentations des salaires ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique. — Le paragraphe (a) de l'article 16 de la convention collective nationale des ports et docks révisée par les avenants sus-visés est modifié comme suit :
Paragraphe (a) nouveau. — Le salaire de base du travailleur docker est fixé à 2d,569 par jour de travail effectif (schift) pour la période du 1er juin 1988 au 31 décembre 1988 et à 2d,820 à partir du 1er janvier 1989.
En conséquence, le calcul des salaires des travailleurs dockers hors-cloche, ainsi que les heures supplémentaires seront fixés en tenant compte du taux du nouveau salaire schift.
Tunis, le 9 mars 1989.
Pour l'Union générale tunisienne du travail
Le Président de la commission nationale syndicale
Signé : HABIB TLIBA
Pour l'Union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat
Le Président de l'Union
Signé : HEDI JILANI
Pour la chambre syndicale
des entreprises d'acconage et de manutention
Signé : MOKHTAR GHAJJI
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MECANIQUE GENERALE ET DE L'ÉLECTRICITÉ