Premier ministère

Décret n° 89-376 du 11 mars 1989 fixant la liste des entreprises considérées comme publiques compte tenu de la nature de leurs activités et la structure de leur capital

Publié au Journal Officiel n° 23 du 31 mars 1989, page 627

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 9 de l'année 1989 datée du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques et notamment son article 9 ;

Sur proposition du Premier ministre ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — En application de l'article 9 de la loi n° 9 de l'année 1989 datée du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques fixant la liste des entreprises considérées comme publiques, compte tenu de la nature de leurs activités et de la structure de leur capital, est fixée ainsi qu'il suit :

EntreprisesMinistère de tutelle
— Société industrielle d'acide phosphorique et d'engraisMinistère de l'énergie et des mines
— Société « les industries chimiques maghrébines »Ministère de l'énergie et des mines
— Société « engrais de Gabès »Ministère de l'énergie et des mines
— Compagnie minière du nord-ouestMinistère de l'énergie et des mines
— Industries chimiques des GafsaMinistère de l'énergie et des mines
— Société de développement des industries chimiques du sudMinistère de l'énergie et des mines
— Industrie chimique du fluorMinistère de l'énergie et des mines
— Société minière de spath-fluor et de barytimeMinistère de l'énergie et des mines
— Société tunisienne d'engrais chimiquesMinistère de l'énergie et des mines
— Société « granuphos »Ministère de l'énergie et des mines
— Société tunisienne d'acconage et de manutentionMinistère du transport
— Société « Gabès-chimie transport »Ministère du transport
— Société tuniso-lybienne et de transportMinistère du transport
— Maison arabe du livreMinistère des affaires culturelles
— Société tunisienne du sucreMinistère de l'agriculture
— Société tunisienne de banqueMinistère des finances
— Banque du sudMinistère des finances
— Banque de développement économique de TunisieMinistère des finances
— Banque nationale de développement touristiqueMinistère des finances
— Société tunisienne d'assurance et de réassuranceMinistère des finances
— Société tunisienne de réassuranceMinistère des finances
— Société tunisienne d'assurance loyedMinistère des finances

Art. 2. — Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

COMMISSION D'ASSAINISSEMENT

Citer : Décret n° 89-376 du 11 mars 1989, JORT n° 23 du 31 mars 1989, p. 627.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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