Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-372 du 9 octobre 1971 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des douanes ;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988 fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes et notamment son article 33 :
Sur proposition du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La médaille d'honneur des douanes est accordée par le ministre des finances sur proposition du chef de l'administration des douanes après consultation du conseil d'honneur des douanes dans les conditions fixées par le présent décret.
Art. 2. — La médaille d'honneur des douanes peut être attribuée :
1) Aux agents des services actifs des douanes qui se distinguent dans l'exercice de leurs fonctions par leur courage, leur dévouement ou leur compétence.
2) Aux agents des services actifs des douanes comptant quelque soit leur grade au moins (10) ans de services irréprochables dans l'exercice de leur fonction.
Le conseil d'honneur des douanes définit les critères pour l'appréciation de la conduite irréprochable des postulants à la médaille.
3) A tout agent des services actifs des douanes qui au cours d'une mission a été victime d'un accident lui occasionnant une incapacité permanente de travail.
4) A tout agent des services actifs des douanes ayant été auteur d'une action salutaire d'intérêt national.
Art. 3. — La médaille d'honneur des douanes peut être accordée à titre posthume.
Art. 4. — En cas d'indignité dûment constatée ou de révocation la médaille d'honneur des douanes peut être retirée dans la forme ou elle a été accordée.
Art. 5. — La médaille d'honneur des douanes est une médaille à type unique et ne comporte qu'une classe.
Art. 6. — La médaille d'honneur des douanes est en argent, d'un diamètre de 27 m/m sur la face sont reproduites les armonies de la République et gravés en caractères arabes les mots « République tunisienne », « médaille d'honneur des douanes » sur les revers sont gravés également en caractères arabes les mots « loyauté et dévouement », la befière en argent aussi, se compose d'un écusson représentant l'insigne des douanes tunisiennes.
La médaille d'honneur est suspendue à un double ruban vert et rouge.
Ce ruban est en soie et formé de bandes de couleur vert pistache et de filets rouges peut être remplacé en dehors des cérémonies officielles par une barette au couleur du ruban.
Art. 7. — Toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret n° 71-372 du 9 octobre 1971.
Art. 8. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 mars 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI