Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-694 du 16 juin 1984 relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer aux divers concours et examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale ;
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 84-694 du 16 juin 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 3 (nouveau). — Les membres des jurys des examens et concours peuvent bénéficier d'une indemnité par copie corrigée, fixée par le tableau ci-après :
| Le groupe | Indemnité par copie | ||
|---|---|---|---|
| Taux I | Taux II | Taux III | |
| 1 | 0d,320 | 0d,320 | — |
| 2 | — | 0d,160 | — |
| 3 | — | 0d,080 | 0d,080 |
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mars 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI