Le Premier ministre:
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 85-264 du 15 février 1985 fixant le régime des congés pour formation continue tel que modifié par le décret n° 88-1163 du 3 juin 1988;
Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances et notamment ses articles 13, 15, 17 et 19;
Vu l'arrêté du 3 février 1987 portant institution du cycle de formation des inspecteurs des services financiers;
Vu l'avis du comité de direction de l'école nationale d'administration;
Arrête :
Article premier. — Le présent arrêté fixe l'organisation de la scolarité du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers.
p. 685Art. 2. — La durée des études au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers est de deux (2) ans universitaires.
Art. 3. — Les élèves du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école durant leur scolarité. Ils sont en outre soumis au régime disciplinaire prévu par le statut général de la fonction publique.
Art. 4. — Le programme des études comporte les matières suivantes :
| Matières | Nbre d'heures hebdom. |
|---|---|
| Inspecteurs : | |
| 1ère année | |
| Matières communes | |
| 1) Droit administratif, civil et commercial | 5h |
| 2) Economie politique | 4h |
| 3) Finances publiques | 3h |
| 4) Comptabilité commerciale | 4h |
| 5) Comptabilité publique | 2h |
| 6) Statistiques | 2h |
| 7) Initiation à l'informatique | 2h |
| 8) Anglais | 2h |
| 24h | |
| 2ème année : | |
| A. — Matières communes | |
| 1) Comptabilité analytique | 2h |
| 2) Comptabilité nationale | 2h |
| 3) Contrôle et vérification des écritures | 2h |
| 4) Développement et croissance économique | 2h |
| 5) Informatique | 2h |
| 6) Anglais | 2h |
| 12h | |
| B. — Sections spécialisées : | |
| Section douane | |
| 1) Législation réglementation et régime douanier | 5h |
| 2) Organisation douanière | 1h |
| 3) Contentieux douanier | 2h |
| 4) Tarif douanier | 3h |
| 5) Législation fiscale | 1h |
| 6) Droit de la mer | 1h |
| 13h |
Section comptabilité publique et trésorerie
1) Règles de comptabilisation des recettes et dépenses fonctionnement et contrôle des recettes et des dépenses des régies 6h
2) Centralisation des opérations comptables et attributions des comptables centralisateurs 1h
3) Règles et procédures de recouvrement 2h
4) Fonctions et circuits de trésor 2h
5) Législation fiscale 2h
13h
Section impôts
1) Fiscalité
Impôts directs
— Imposition des revenus des personnes physiques 2h
— Imposition des revenus des sociétés 2h
T.V.A. 2h
Enregistrement 2h
2) Contrôle et contentieux fiscal 3h
3) Avantages fiscaux 2h
13h
Art. 5. — Les élèves du cycle sont astreints à des contrôles continus dans toutes les matières enseignées, coefficient (1).
Les matières d'examen ainsi que leurs coefficients sont fixés par décision du directeur de l'école.
Art. 6. — Les enseignants sont désignés par un arrêté du Premier ministre sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 7. — Il est attribué à l'élève par le directeur de l'école une note d'assiduité de comportement durant sa scolarité, comprise entre zéro et vingt.
Art. 8. — Le classement définitif des élèves est opéré par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre pris sur proposition du directeur de l'école, le classement se fait par ordre de mérite compte tenu des éléments suivants :
Les notes de contrôle continu obtenues pendant la durée du cycle.
Les résultats de l'examen d'évaluation de la 1ère année.
Les notes d'assiduité obtenues pendant la durée du cycle.
Les résultats de l'examen général de fin du cycle.
Art. 9. — La réussite au cycle est subordonnée à l'obtention d'une moyenne générale égale au moins à 10/20.
Les élèves déclarés admis sont promus au grade d'inspecteur des services financiers.
Art. 10. — Les élèves dont les résultats sont jugés insuffisants sont remis à la disposition de leur administration d'origine.
Les élèves n'ayant pas réussi à l'examen final du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers ne peuvent plus se présenter de nouveau à l'examen d'accès à ce cycle.
Toutefois, ils peuvent le cas échéant être autorisés par le jury de classement prévu à l'article 8 sus-visé à passer l'examen de fin du cycle de formation suivant.
Art. 11. — Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 mars 1989.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur général
ANNEE 1988
Messieurs :
Zine El Abidine Boutrif
Ali Merchaoui
Zouhaier Masmoudi
Abdessattar Hadj Taieb
Mohamed Abid
Ezzeddine Ksontini
Mohamed Saâd
Mabrouk Mejri
Fethi Mezghenni
Abdelkader Maâlej
Salem Abbassi
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir
dans le grade d'administrateur conseiller
ANNEE 1988
Messieurs :
Nouicer Radhouane
Ben Béchir Mohamed Ezzaïer
Charni Rabai Brahim
Souï Abdelmajid
Njah Mohsen
Oueniche Mahmoud
Gafsi Abdallah
Jouini Mokhtar
Ziadi Hassen
Bel Hassen Mohamed Tahar
Rouz Mohamed
Gmati Férida
Boukesra Mohamed Arbi
Ghozzia Mohamed
Laârif Abdelhamid
Meftah Boubaker