Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 mars 1989, relatif au transfert du siège de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher du gouvernorat de l'Ariana

Publié au Journal Officiel n° 26 du 14 avril 1989, page 702

Le ministre de l'intérieur

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5

Vu le décret n° 84-1121 en date du 24 septembre 1984, portant création de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher

Vu la délibération du conseil municipal de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher en date du 29 novembre 1988

Arrête :

Article premier. — La commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher est autorisée à transférer son siège à la rue de la municipalité qui relie la rue de l'indépendance à la rue de Kairouan.

Art. 2. — Le président de la commune de la Cité Ettadhamen et Douar Hicher est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis le 30 mars 1989

le ministre de l'intérieur
CHEDLI NEFFATI

Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 mars 1989, JORT n° 26 du 14 avril 1989, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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