Le ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5
Vu le décret du 1er mars 1892, portant création de la commune de Zaghouan
Vu la délibération du conseil municipal de Zaghouan en date du 5 novembre 1988
Arrête :
Article premier. — La commune de Zaghouan est autorisée à transférer son siège de l'avenue Habib Bourguiba à la place du 7 novembre.
Art. 2. — Le président de la commune de Zaghouan est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis le 30 mars 1989
le ministre de l'intérieur
CHEDLI NEFFATI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE