Le ministre de l'Intérieur
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5
Vu le décret n° 85-574 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Zarrat
Vu la délibération du conseil municipal de Zarrat en date du 14 février 1989
Arrêté :
Article premier. — La commune de Zarrat est autorisée à transférer son siège à l'avenue 7 novembre 1987
Art. 2. — Le président de la commune de Zarrat est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis le 30 mars 1989
le ministre de l'Intérieur
CHEDLI NEFFATI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE