Le ministre des finances
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes et notamment son article 69 § 3.
Arrête :
Article premier. — Les postes et bureaux des douanes donnant droit à une réduction d’une année pour la fixation de l’ancienneté requise en vue de la promotion au grade supérieur pour les agents des services actifs des douanes qui y sont affectés à l’exclusion des cas disciplinaires lorsque la durée de leur séjour aura dépassé 4 ans sont :
1) Jemila
2) M’Guissem
3) Sidi Toui
4) Dhibet
5) El Faouar
6) Chebika
7) Tamerza
8) Oum El Qsob
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa parution au Journal officiel de la République tunisienne
Tunis le 3 avril 1989
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
STATUT