Le ministre des finances
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-1200 du 27 juin 1988, fixant le statut particulier du corps des services actifs des douanes et notamment ses articles 69 et 70;
Arrête ;
Article premier. — Les conditions d’application des dispositions de l’article 69 § 1 et 2 du décret sus-visé n° 88-1200 du 27 juin 1988 sont fixées conformément au tableau ci-après :
| Nature du diplôme du brevet ou du certificat | Etablissement de la formation | Durée de la formation | Bonification |
|---|---|---|---|
| Diplôme d’une école de guerre ou d’une école technique supérieure (3ème cycle) ou d’un diplôme qui donne accès au grade d’ingénieur principal | Ecole de guerre Ecole technique supérieure | Deux (2) ans au moins | Deux (2) ans |
| Diplôme délivré par une école d’État-Major | Ecole d’État-Major | Une année scolaire au moins | Deux (2) ans |
| Nature du diplôme du brevet ou du certificat | Etablissement de la formation | Durée de la formation | Bonification |
|---|---|---|---|
| Brevet de spécialisation du 3ème degré dans les domaines suivants : — Transmissions — Technique de l'armement — Mécanique — Electricité — Habillement | Ecole civile ou militaire | Une année scolaire | Deux (2) ans |
| Certificat d'aptitude professionnel — Les lois et règlements douaniers — L'informatique — Dressage des chiens — Conduite des patrouilleurs — Mécanique — Electricité | Ecole civile ou militaire | Une année scolaire | Une (1) année |
Art. 2. — Les dispositions de l'article premier du présent arrêté ne sont pas applicables aux agents titulaires de diplômes ou de brevets à la suite d'une formation organisée par l'administration en vue de la promotion à un grade supérieur.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa parution au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 3 avril 1989
Le ministre des finances<br/>NOURI ZORGATI
VU<br/>Le Premier ministre<br/>HEDI BACCOUCHE