Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 11 avril 1989 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 26 du 14 avril 1989, page 701

Le Premier ministre;

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre;

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 89-269 du 13 février 1989 portant nomination de Monsieur Moncef Ben Gharbia directeur de cabinet du Premier ministre;

Vu le décret n° 89-436 du 11 avril 1989 portant nomination du Premier ministre;

Arrête :

Article premier. — En application des dispositions de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Gharbia est autorisé à signer par délégation du Premier ministre les ordres de mission.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 avril 1989.

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

RETRAITE D'OFFICE

Citer : Arrêté du Premier ministre du 11 avril 1989, JORT n° 26 du 14 avril 1989, p. 701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.