Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, portant organisation des directions régionales du ministère du plan et des finances, tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-671 du 27 janvier 1983;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination du ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 87-1364 du 14 décembre 1987, portant nomination de Monsieur Ali Chaouachi en qualité de secrétaire général du ministère des finances.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe un de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Chaouachi, secrétaire général du ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services du ministère du plan et des finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989, et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Arrêté du ministre du plan et des finances de 11 mai 1989, portant délégation de signature;
Le ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan et des finances ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989, portant nomination du ministre du plan et des finances;
Vu le décret n° 86-403 du 11 mars 1986, chargeant Monsieur Mohamed Tahar Grami, inspecteur général des fonctions de directeur du personnel au ministère du plan et des finances.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Grami, inspecteur général directeur du personnel au ministère du plan et des finances est habilité à signer par délégation du ministre du plan et des finances tous actes intéressant les services relevant de la direction du personnel à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Tahar Grami est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires de la catégorie «A» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989, et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 11 mai 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE