Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-515 du 11 mai 1989 portant changement de nom de la commune de Sidi Naïja du gouvernorat de Monastir

Publié au Journal Officiel n° 35 du 23 mai 1989, page 855

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 3;

Vu le décret n° 85-582 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Sidi Naïja;

Vu l'arrêté du 6 février 1988 portant changement de nom du village et secteur de Sidi Naïja située à la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir;

Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Naïja en date du 20 décembre 1988;

Décrète :

Article premier. — La commune de Sidi Naïja du gouvernorat de Monastir portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de la commune de Menzel Fersi.

Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 11 mai 1989.

Pour le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE

EMPRUNT

Citer : Décret n° 89-515 du 11 mai 1989, JORT n° 35 du 23 mai 1989, p. 855.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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