Le ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret n° 85-588 du 8 avril 1985 portant création de la commune de Masdour;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Masdour dans sa séance du 10 novembre 1986;
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Masdour un arrondissement municipal à Menzel Harb.
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
AU NORD :
La limite se confond avec la limite sud du secteur de Mesjed Aïssa de la délégation de Sahline et la limite sud-ouest du secteur de Khniss de la délégation de Monastir.
A L'OUEST :
La limite se confond avec une partie de la limite est du secteur de Mesjed Aïssa jusqu'à la côte 47.
A L'EST :
La limite longe Oued El Maleh pour aboutir à la piste de Sidi El Maïel.
AU SUD :
La limite suit la piste de Sidi El Maïel jusqu'à rencontrer la côte 47.
Art. 3. — Le Président de la commune de Masdour est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 12 mai 1989.
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NAFFATI
VU
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE
LISTE D'APTITUDE
Liste de commis d'administration relevant des conseils de gouvernorats susceptibles d'être promus aux choix au grade de secrétaires d'administration pour l'année 1985
Monsieur Yazidi Mohamed : conseil du gouvernorat de Sousse.
p. 856