Les ministres de l'intérieur et du plan et des finances.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifiés ou complétés et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969;
Vu le décret n° 69-213 du 24 juin 1969 relatif aux omdas et notamment son article 5.
Arrêtent :
Article premier. — Les omdas perçoivent une indemnité mensuelle dont le montant est fixé à 130 dinars, soumise à retenue pour pension.
Art. 2. — Les omdas perçoivent une indemnité de transport mensuelle dont le montant est fixé à 30 dinars, soumise à retenue pour pension.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er avril 1989.
Tunis, le 16 mai 1989
Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI
Le ministre du plan et de finances
MOHAMED GHANOUCHI
Vu
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE