Ministère du transport

Décret n° 89-526 du 25 avril 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens des parcelles de terrain nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kalaâ Khasba Section Lakhouet-Sidi Bou Rouis

Publié au Journal Officiel n° 36 du 26 mai 1989, page 874

Le Président de la République;

Vu la loi n° 69-31 du 9 mai 1969 portant approbation des statuts de la société nationale des chemins de fer tunisiens;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte à la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Sur proposition du ministre du transport;

Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances

Décrète :

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la rectification du tracé de la ligne reliant Tunis à Kalaâ Khasba, Section comprise entre Lakhouet et Sidi Bou-Rouis, indiquées dans le tableau ci-dessous et colorés en bleu sur les plans annexés au présent décret :

p. 875
N° des parcellesN° des parcelles sur le planSituationN° du T.F.Nature du terrainSuperficie approximative à exproprier en m2Noms et prénoms des présumés tels
44Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures1101Mohamed Ben Nasr Zakraoui El Ayari
55Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures2283Béchir Ben Amor Daïkhi
66Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures625Mohamed Salah Ben Amor Daïkhi
77Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures792Héritiers Salah Ben B’Hir Daïkhi Ayachi, Romdhana, Ferjani, Oum Es-Saâd et Messouda veuves Salah Ben B’Hir Daïkhi
88Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures731Saâd Ben Abdelmajid Daïkhi
99Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures552Hamed Ben Balgacem Ben Hadj Abdallah Daïkhi
1010Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures809H’Faiedh Ben Tijani Daïkhi
1111Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures1103Mouldi Ben Bouaziz Ben Hadj Ali Daïkhi
1212Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures900Slimène Ben Hadj Ali Daïkhi
1313Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures510Héritiers Slimène Ben Salah Ben Saâd Daïkhi : Ahmed, Mohamed, Ibrahim, Tounès, Mabrouka
1415Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures11049Saâd Ben Salah Sayari
1516Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures3800Youssef, Hédi, Abdessatar fils Othman Ben Youssef Harbaoui
1617Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures3800Héritiers Nasr Ben Zakraoui : Khélifa, Mohamed, Ali
1718Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures800Héritiers Ali Ben Nasr Harbaoui
1819Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures781Héritiers Othman Ben Youssef Harbaoui
1920Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures508Héritiers Mekki Ben Belgacem Ben Naouar Harbaoui
2021Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures360Héritiers Ahmed Ben Naouar Harbaoui
2122Sidi-Bou-RouisSans titre (partie)Grandes cultures143Héritiers Ahmed Ben Touhami Ben Naouar Harbaoui

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles objet du présent décret.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Sont incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer, les parcelles de terrain indiquées dans le tableau ci-dessous et colorées en bleu sur les plans annexés au présent décret.

p. 876
N° d'ordreN° des parcellesSituationN° du T.F.NatureSuperficie
Approximative
à effectuer en m2
Noms et prénoms
du présumé propriétaire
11Lakhouet175076
partie du lot
Dar El Guez
Grandes
cultures
17311OTD-UCP El Baâth
22Lakhouet175.076
partie du lot
Lakhouet
Grandes
cultures
21704OTD-UCP El Baâth
33Lakhouet175076
partie du lot
Bir Taïeb
Grandes
cultures
13504OTD-UCP El Baâth
44Lakhouet175076
partie du lot
Kharrouba
Grandes
cultures
7452OTD-UCP El Baâth
514Sidi-Bou-RouisSans titreOued3450Domaine de l'Etat

Art. 5. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 avril 1989.

p. le Président de la République<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier ministre<br/>
HEDI BACCOUCHE

LISTE DES AGENTS

A promouvoir au grade d'ingénieur général<br/>
ANNEE 1987

Messieurs<br/>
Ezzeddine Ellouze<br/>
Romdhane Khallousi

A promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire<br/>
ANNEE 1987

Messieurs :<br/>
Larbi Jameleddine<br/>
Zouhaïer Garchi

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 89-526 du 25 avril 1989, JORT n° 36 du 26 mai 1989, p. 874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.