Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés la convention, le cahier des charges et leurs annexes relatifs au permis «Metlaoui» annexés à la présente loi, signé à Tunis le 27 octobre 1988 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Shell-Tunirex d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 18 mai 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 mai 1989.