Décret n° 89-531 du 19 mai 1989 fixant l'effectif des cadres de l'école de la marine marchande de Sousse du ministère du transport

Le Président de la République ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'avis n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 ;

Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de l'école de la marine marchande de Sousse ;

Vu le décret n° 80-184 du 22 août 1980, fixant la loi des cadres de l'école de la marine marchande de Sousse, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 98-437 du 11 avril 1989, portant nomination des membres du gouvernement ;

Sur proposition du ministre du transport ;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances.

Décrète :

Article premier. — L'effectif des cadres de l'école de la marine marchande de Sousse est fixé comme suit :

1) Corps administratif commun :

— Administrateur 1
— Documentaliste 1
— Surveillant général 2ème classe 1
— Attaché d'inspection 1
— Secrétaire d'administration 1
— Commis d'administration 2
— Dactylographe 4
— Dactylographe-adjoint 1
— Hajek 0
— Surveillant 2

Total : 14

2) Corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration :

— Ingénieur des travaux 2
— Ingénieur adjoint 1
— Adjoint technique 2

Total : 5

3) Corps spécialiste de la marine marchande :

— Officier principal de 2ème classe 1
— Officier principal de 3ème classe 4
— Officier de la marine marchande 3
— Officier adjoint de la marine marchande 1
— Adjoint de 1ère classe 5
— Adjoint de 2ème classe 3

Total : 17

4) Corps médical :

— Aide soignant 1

5) Corps enseignant :

— Maître assistant 1
— Professeur de l'enseignement supérieur 1
— Professeur de l'enseignement secondaire 2

Total : 4

6) Corps ouvrier :

— De la 1ère à la 10ème catégorie 31

Total général : 72

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

ECOLE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE