Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu l'avis n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 ;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968 portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des écoles de l'aviation civile et de la météorologie de Tunis et de l'école de la marine marchande de Sousse ;
Vu le décret n° 82-1313 du 24 septembre 1982 portant attribution et organisation de l'école de l'aviation civile et de la météorologie ;
Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981 fixant la loi des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur proposition du ministre du transport ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances.
Décrète :
Article premier. — L'effectif des cadres de l'école de l'aviation civile et de la météorologie est fixé comme suit :
1) Corps administratif commun :
— Secrétaire d'administration 5
— Commis d'administration 6
— Dactylographe 6
Total : 15
2) Corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration :
— Ingénieur en chef 1
— Ingénieur principal 4
— Ingénieur divisionnaire 4
— Ingénieur des travaux 3
— Ingénieur adjoint 12
— Adjoint technique 36
— Agent technique 5
— Pilote catégorie «E» 5
— Pilote catégorie «F» 7
Total : 83
3) Corps enseignant :
— Maître de conférences 1
— Maître assistant 2
— Assistant 4
— Professeur agrégé de l'enseignement secondaire 4
— Surveillant 4
Total : 5
4) Corps médical :
— Infirmier 1
5) Corps ouvrier :
— De la 1ère à la 10ème catégorie 7
Total général : 191
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mai 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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