Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 22 mai 1989 portant création de deux agences commerciales des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications

Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 juin 1989, page 904

Le ministre des communications ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service ;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1973 fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres, de services postaux et financiers au ministère des postes télégraphes et téléphones ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1981 portant création des directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications ;

Vu l'arrêté du 3 février 1983 portant création et organisation des agences commerciales des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications.

Arrête :

Article premier. — Il est créé au sein de la direction régionale des télécommunications de Tunis, deux agences commerciales des télécommunications de 2e classe dénommées Tunis Ezzahra et Tunis Ariana.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 22 mai 1989.

Le ministre des communications

SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre des communications du 22 mai 1989, JORT n° 38 du 6 juin 1989, p. 904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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