Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980 relatif à la réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 81-227 du 18 février 1981 chargeant monsieur Abdesselem Souei, des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation nationale.
Arrête :
Le premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à monsieur Abdesselem Souei, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 12 avril 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 mai 1989.
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE