Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des communications ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-723 du 8 mai 1985 fixant le statut du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones ;
Vu le décret n° 85-724 du 8 mai 1985 relatif au classement hiérarchique, à l'échelonnement indiciaire et à la rémunération du corps des conseillers des postes, télégraphes et téléphones ;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions des articles 4 et 5 du décret sus-visé n° 85-724 du 8 mai 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 4. (nouveau). — Les conseillers des postes, télégraphes et téléphones bénéficient des indemnités suivantes.
a) Une indemnité spécifique.
Les montants de cette indemnité sont fixés comme suit :
| Situation | Taux mensuels |
|---|---|
| Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1^{er}, 2^{ème}, 3^{ème}, 4^{ème} ou 5^{ème} échelon. | 95 dinars |
| Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6^{ème}, 7^{ème}, 8^{ème} ou 9^{ème} échelon. | 105 dinars |
| Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 10^{ème} échelon. | 115 dinars |
Cette indemnité est servie mensuellement et à terme échu. Elle est soumise à retenues pour pension de retraite et de prévoyance sociale. Elle n'est pas soumise à imposition. Elle est exclusive de toute autre indemnité spécifique et notamment de l'indemnité de gestion et d'exécution.
b) Une indemnité de logement.
Les montants de cette indemnité sont fixés comme suit :
| Situation | Taux mensuels |
|---|---|
| Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 1^{er}, 2^{ème}, 3^{ème}, 4^{ème} ou 5^{ème} échelon. | 35 dinars |
| Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés aux 6^{ème}, 7^{ème}, 8^{ème} ou 9^{ème} échelon. | 45 dinars |
| Conseillers des postes, télégraphes et téléphones classés au 10^{ème} échelon. | 60 dinars |
Cette indemnité est servie mensuellement et à terme échu, elle n'est pas cumulable avec le bénéfice d'un logement en nature.
c) Une indemnité kilométrique dont le taux est fixé uniformément à 39 dinars par mois.
Art. 5. (nouveau). — Les conseillers des postes, télégraphes et téléphones bénéficiaires des indemnités et avantages relatifs aux emplois fonctionnels prévus par le décret n° 88-188 du 11 février 1988, sus-visé sont exclus du bénéfice de l'indemnité de logement et de l'indemnité kilométrique prévues par le présent décret.
Ils ne bénéficient que de 50% du montant de l'indemnité spécifique sus-indiquée.
Art. 2. — Le ministre des communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI